Pièce 1 – Note de présentation de la déclaration de projet
Pièce 2 – Délibération prescrivant la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU
Pièce 3 – Notice additive de la mise en compatibilité du PLU
Pièce 4a – Documents graphiques (zonage) 1/5000e
Pièce 4b – Documents graphiques (zonage) 1/2500e
Pièce 5 – OAP modifiées ou créées
Pièce 6 – Évaluation environnementale
Pièce 7 – Avis de l’Autorité environnementale
Pièce 8 – Bilan de la concertation
Pièce 9 – Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées (PPA)
Pièce 10 – Arrêté municipal d’ouverture de l’enquête publique
Pièce 11a – Règlement
Pièce 11b – Extrait du règlement
OBSERVATIONS DU PUBLIC
