Depuis le 1er janvier 2022, Vous avez la possibilité de déposer vos autorisations d’urbanisme sur la messagerie suivante : urbanisme.stpierreforcats@orange.fr
Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d’urbanisme notamment pour :
- Consulter le cadastre
- faire les démarches en matière d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public).
Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :
- Déclarations préalables:
Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (travaux sur une maison, extension ou création d’une annexe à son habitation) ;
Déclaration préalable de travaux, constructions, installations, aménagement et changement de destination non soumis à un permis de construire ;
Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager.
Pour constituer votre dossier de déclaration préalable, et savoir quelles pièces sont à fournir, consultez le Guide pratique de constitution de dossier pour une déclaration préalable
- Permis de construire :
Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.
Permis modificatif d’un permis de construire ou permis d’aménager
N’oubliez pas de fournir, pour toute demande, un plan de situation (plan élargi du secteur) ainsi qu’un plan de masse (plan rapproché) de votre parcelle :
Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr